Véloroutes : le nouveau schéma national remplace celui de 2020

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Le schéma national des véloroutes est approuvé et définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national. Il remplace les schémas approuvés par les arrêtés du 22 décembre 2020 et du 15 mars 2023, qui sont abrogés. La carte annexée est consultable au Bulletin officiel des ministères concernés.

Analyse juridique

Le nouveau schéma national des véloroutes approuvé

1. L’arrêté du 29 septembre 2026, publié au Journal officiel du 5 novembre 2026 sous le NOR TRAT2620106A, approuve le schéma national des véloroutes. Ce document définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national et constitue le cadre de référence de la planification des grands itinéraires cyclables.

2. Le texte s’appuie sur l’article L. 1212-3-4 du code des transports, l’article L. 154-1 du code de la voirie routière et les articles L. 228-3 et L. 228-3-1 du code de l’environnement. Ces références inscrivent le schéma dans une approche à la fois nationale, routière et environnementale.

Une approbation qui remplace les documents antérieurs

3. L’article 1er approuve le schéma et sa carte annexée. L’objectif n’est pas seulement de recenser des itinéraires : le texte établit un réseau structurant destiné à organiser la continuité et la cohérence des véloroutes à l’échelle du pays.

4. L’article 2 abroge les arrêtés du 22 décembre 2020 et du 15 mars 2023 qui approuvaient les versions précédentes du schéma national des véloroutes. Le nouveau document se substitue donc intégralement à ces références.

Consultation de la carte et exécution

5. La carte annexée est consultable au Bulletin officiel des ministères de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement. L’article 3 confie l’exécution de l’arrêté au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités.

6. La publication au Journal officiel donne à cette nouvelle version du schéma sa portée réglementaire. Elle fournit aux acteurs publics chargés des transports, de la voirie et de l’environnement une base actualisée pour le développement du réseau national de véloroutes.

Repères utiles

Les références essentielles de ce texte, en un coup d’œil.

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