Caducité de l’ordonnance d’injonction de payer après opposition et absence du créancier à l’audience

Le tribunal en déduit la caducité de l’ordonnance d’injonction de payer. La décision ne statue donc pas sur le bien-fondé de la créance principale de 626,40 €. La partie succombante est condamnée aux entiers frais et dépens, comprenant notamment les frais de greffe, d’ordonnance, de signification, d’opposition et du jugement.

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La société condamnée a formé opposition par lettre recommandée avec accusé de réception le 10 août 2026. Les parties ont ensuite été convoquées par le greffe pour l’audience.

La SAS DHL Supply Chain France a comparu, tandis que la SAS TRANSPORTS MAZZARIOL ne s’est présentée ni personnellement ni par représentant. Le tribunal a reçu l’opposition, prononcé la caducité de l’ordonnance et mis les dépens à la charge du créancier initial.

• Ordonnance d’injonction de payer préalablement signifiée
• Opposition formée par lettre recommandée avec accusé de réception
• Convocation régulière des parties par le greffe
• Comparution de la société opposante à l’audience
• Absence du créancier initial, sans représentant, lors de l’audience
• Identification de la partie succombante pour répartir les dépens

• Ordonnance d’injonction de payer du 3 juin 2026
• Preuve de signification du 28 juillet 2026
• Lettre recommandée d’opposition du 10 août 2026
• Convocation du greffe du 28 août 2026
• Constat d’absence du créancier initial à l’audience

• Exclusion de l’exécution fondée sur l’ordonnance caduque
• Fin de l’effet procédural de l’injonction de payer
• Absence de décision sur le bien-fondé de la créance
• Condamnation du créancier initial aux entiers dépens
• Prise en charge des frais de greffe et de procédure

À faire

• Vérifier la date et le mode de signification
• Contrôler le délai et la forme de l’opposition
• Conserver l’accusé de réception de l’opposition
• Vérifier la convocation adressée par le greffe
• Préparer la comparution ou la représentation à l’audience

À éviter

• Ne pas ignorer une opposition régulièrement formée
• Ne pas manquer l’audience sans représentation
• Ne pas invoquer une ordonnance devenue caduque
• Ne pas négliger les justificatifs de convocation
• Ne pas omettre d’anticiper les frais et dépens

La recevabilité de l’opposition à une ordonnance d’injonction de payer

L’opposition a été reçue après avoir été formée par lettre recommandée avec accusé de réception, postérieurement à la signification de l’ordonnance. La société opposante a comparu à l’audience à laquelle les parties avaient été convoquées par le greffe.

La caducité de l’ordonnance d’injonction de payer

Le créancier initial, demandeur à l’injonction de payer et défendeur à l’opposition, n’a comparu ni personnellement ni par représentant à l’audience. Le tribunal en a déduit la caducité de l’ordonnance, sans statuer sur le bien-fondé de la créance principale.

La charge des frais et dépens après caducité

Les dépens sont mis à la charge de la partie succombante. Ils comprennent ici les frais de greffe, de l’ordonnance, de signification, d’opposition et du jugement, liquidés à 97,08 € pour les frais de greffe.