LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Musique

Choregraphie

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Un ballet est un spectacle protégeable au titre du droit d’auteur en application de l’article L 112-2 3o du Code de Propriété Intellectuelle. Un spectacle de ballet non abstrait est également une oeuvre de collaboration entre :
– l’auteur du livret qui définit les personnages, les lieux, les actions et leur enchaînement ;
– l’auteur de la chorégraphie ;
– l’auteur de la musique ;
– l’auteur des décors ;
– l’auteur des costumes.
A cette liste de coauteurs peuvent se joindre d’autres contributeurs dont les prestations à priori techniques peuvent être qualifiées dans certains cas d’originales (lumières, effets spéciaux, machinerie, etc…). Les danseurs peuvent également, par leur interprétation, apporter une contribution originale à l’oeuvre lorsque la chorégraphie leur laisse des marges de liberté dans l’exécution des pas (par exemple : possibilité de variations).

Télécharger la décisionPDF

Mots clés : Choregraphie

Thème : Choregraphie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de commerce de Paris | Date : 20 fevrier 2008 | Pays : France

📘 Guide associé

Musique & spectacles vivants

Approfondir ce sujet :

Voir les mini-guides Voir le guide complet

Voir toutes les publications de cette rubrique →