Type de juridiction : Tribunal de commerce
Juridiction : Tribunal de commerce de Paris
Thématique : Condamnation de Google et OLFO pour contrefaçon de marque dans le cadre d’AdWords
→ RésuméLe tribunal de commerce de Paris a condamné Google et OLFO à verser 20 000 euros à One Tel pour contrefaçon de marque. Dans le cadre d’AdWords, OLFO avait utilisé le terme « Onetel » pour des liens publicitaires en faveur de Neuf Telecom. Les juges ont estimé que Google ne pouvait pas être considéré comme un simple prestataire de stockage, mais avait une obligation de résultat en tant que conseiller publicitaire. La responsabilité des deux sociétés a été engagée pour avoir activement suggéré le mot clé litigieux, portant atteinte aux droits de One Tel sur sa dénomination sociale et son nom commercial.
|
Le tribunal de commerce de Paris a condamné les sociétés Google et OLFO (agence conseil en publicité de Neuf Telecom) à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la société One Tel.
Dans le cadre du programme AdWords, le terme « Onetel » avait été utilisé par la société OLFO pour activer des liens publicitaires en faveur de la société Neuf Telecom.
Comme déjà jugé, sur le volet AdWords, Google ne peut être considéré comme un prestataire de stockage au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique. Google a assuré « une véritable prestation dé conseil en publicité à OLFO, supportant à ce titre une véritable obligation de résultat ».
La responsabilité des sociétés a été engagée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Selon les juges, Google et OLFO ont joué un rôle actif dans la suggestion et le choix du mot clé litigieux. L’atteinte aux droits de One Tel tant sur sa dénomination sociale, que sur son nom commercial et son nom de domaine, a été retenue.
Mots clés : liens promotionnels,ad words,google,neuf telecom,one tel,olfo,publicité,contrefaçon de marque,liens publicitaires,stockage,moteurs de recherche
Thème : Liens promotionnels
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de commerce de Paris | 24 novembre 2006 | Pays : France
Propriété intellectuelle
Approfondir ce sujet :