Peine de prison pour usurpation d’identité

L’Essentiel : La cour de cassation a confirmé la condamnation d’un individu à 30 mois de prison, dont 18 mois ferme, pour usurpation d’identité et vol de numéros de cartes bancaires sur le « darknet ». En utilisant des identités volées et des moyens de paiement illicites, il a commis des escroqueries au préjudice de commerçants. Alerté par des commandes non réglées, un gérant a signalé des activités suspectes. Lors d’une perquisition, la police a découvert du matériel de falsification et des cartes vierges. L’auteur avait également utilisé de fausses procurations pour récupérer des colis au nom des victimes.

Achat de numéros de CB sur le « darknet »

La cour de cassation a confirmé la condamnation de l’auteur d’usurpation d’identités à 30 mois de prison dont 18 mois ferme. Le délit de vol de numéro de cartes bancaires par achat sur le « darknet » a  également été retenu. En usurpant deux identités et les avoir utilisé avec des moyens de paiement qu’il s’était procuré illicitement soit en achetant sur internet des numéros de cartes bancaires étrangères dont il n’était pas le titulaire, soit en ouvrant des comptes bancaires au moyen des faux documents (faux bulletins de paie, fausses quittances d’E.D.F.), l’auteur a aussi été condamné pour escroqueries au préjudice de commerçants.  Les victimes ont expliqué que manifestement, leur messagerie électronique, où se trouvaient de nombreux documents personnels et références bancaires, avaient été visitées à leur insu.

Alerte d’un commerçant

Les faits d’escroquerie avaient été dénoncés par le gérant d’une société qui avait indiqué que des commandes de marchandises avaient été faites auprès de sa société (pour 62 000 euros), une partie avait été livrée mais non payée, toujours à partir de la même adresse IP mais avec des adresses de facturation distinctes. Le commerçant avait constaté que ses marchandises étaient par la suite, revendues sur internet, à un prix inférieur au prix d’achat. La police judiciaire a interpellé l’auteur alors qu’il s’apprêtait à prendre livraison d’un nouveau colis.

Perquisition fructifère

La perquisition de l’auteur, effectuée à son domicile permettait de découvrir de nombreux objets provenant d’achats effectués sur internet ainsi que deux terminaux de paiement, un lecteur encodeur de cartes bancaires et 500 cartes à pistes magnétiques vierges, matériel permettant la falsification des cartes bancaires et la lecture des opérations bancaires. Pour pouvoir prendre livraison des colis adressés au nom des personnes dont l’identité avait été usurpée, l’auteur s’était fait délivrer une fausse procuration en utilisant les copies des cartes d’identité frauduleusement obtenues. Le condamné avait également été reconnu par un employé du magasin comme étant la personne étant venue retirer à deux reprises des marchandises.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle a été la décision de la cour de cassation concernant l’auteur d’usurpation d’identités ?

La cour de cassation a confirmé la condamnation de l’auteur d’usurpation d’identités à une peine de 30 mois de prison, dont 18 mois ferme.

Cette décision a été prise en raison de plusieurs délits, notamment le vol de numéros de cartes bancaires, qui a été acquis par le biais d’achats sur le « darknet ».

L’auteur a usurpé deux identités et a utilisé des moyens de paiement qu’il avait obtenus illicitement, ce qui a conduit à des escroqueries au préjudice de commerçants.

Les victimes ont signalé que leur messagerie électronique avait été visitée à leur insu, ce qui a permis à l’auteur d’accéder à des documents personnels et à des références bancaires.

Comment le commerçant a-t-il signalé les faits d’escroquerie ?

Le gérant d’une société a dénoncé les faits d’escroquerie après avoir constaté que des commandes de marchandises d’une valeur de 62 000 euros avaient été passées auprès de sa société.

Une partie de ces marchandises avait été livrée, mais n’avait pas été payée.

Le commerçant a remarqué que toutes les transactions provenaient de la même adresse IP, mais avec des adresses de facturation différentes.

Il a également observé que les marchandises étaient revendues sur internet à un prix inférieur à celui d’achat, ce qui a éveillé ses soupçons.

La police judiciaire a finalement interpellé l’auteur alors qu’il s’apprêtait à prendre livraison d’un nouveau colis.

Quelles preuves ont été trouvées lors de la perquisition au domicile de l’auteur ?

Lors de la perquisition effectuée au domicile de l’auteur, les enquêteurs ont découvert de nombreux objets provenant d’achats effectués sur internet.

Parmi ces objets, il y avait deux terminaux de paiement, un lecteur encodeur de cartes bancaires et 500 cartes à pistes magnétiques vierges.

Ce matériel était destiné à la falsification des cartes bancaires et à la lecture des opérations bancaires.

Pour récupérer les colis adressés aux personnes dont l’identité avait été usurpée, l’auteur avait obtenu une fausse procuration en utilisant des copies de cartes d’identité frauduleusement obtenues.

De plus, un employé du magasin a reconnu l’auteur comme étant la personne qui avait retiré des marchandises à deux reprises.