Tribunal de commerce, 23 septembre 2026, RG n° 2026F04967
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
23/09/2026
JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à ordonnance du Juge
Commissaire en date du 18 août 2026
La cause a été entendue à l’audience du 23 septembre 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
* Monsieur Lionel URREA, Juge,
* Monsieur Yves MOLINA, Juge,
assistés de :
* Madame Sophie MADJOYAN, greffier,
En présence de :
* Monsieur Samuel AFCHAIN, représentant le Ministère Public
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026F4967
ENTRE
* la Mairie de [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
DEMANDEUR – non comparantЕТ
* la société AVANTAGES ECO ENERGIE
[Adresse 3]
[Localité 3]
DÉFENDEUR – non comparant
* la SELARL MJ ALPES représentée par Maître [V]
[S] en qualité de mandataire judiciaire de la société
AVANTAGES ECO ENERGIE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 4]
DÉFENDEUR – en personne
* la SELARL FHBX en qualité d’administrateur judiciaire de la société
AVANTAGES ECO ENERGIE
[Adresse 6]
[Localité 5]
DÉFENDEUR – non comparant
Le tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application des articles 381 à 383 du code de procédure civile, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences et absence du demandeur à l’audience.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 91,44 € HT, 18,29 € TVA, 109,73 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Le Greffier Sophie MADJOYAN
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Sophie MADJOYAN, greffier.