Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Banque / Crédits

🏷️ Cautionnement bancaire

La Banque BCP a accordé à la société KOSMEO un prêt de 100 000 euros et une facilité de caisse de 200 000 euros, garantis par plusieurs cautionnements plafonnés. Après la liquidation judiciaire de la société, la banque a déclaré ses créances puis mis en demeure les cautions avant de les assigner en paiement.

Le tribunal judiciaire a condamné deux cautions au paiement des sommes garanties, avec intérêts, capitalisation, dépens et frais irrépétibles. Les cautions ont interjeté appel en contestant la validité et la proportionnalité de leurs engagements, la responsabilité de la banque, le montant de la créance et l’information annuelle.

La cour confirme la validité et l’opposabilité des cautionnements ainsi que l’absence de déchéance des intérêts. Elle réduit les condamnations au titre du prêt, maintient celles relatives à la facilité de caisse et accorde à l’une des cautions 5 000 euros pour manquement au devoir de mise en garde.

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