Animaux — Jurisprudence

base légale : Après qu’une chienne eut mortellement agressé un autre chien dans un parc municipal, le maire a ordonné sa saisie, son placement en quarantaine et une évaluation comportementale. Le tribunal administratif avait…

accident de chasse : Après la collision de son véhicule avec un sanglier, le conducteur reprochait à une association de chasse de ne pas avoir signalé une chasse en cours. Les attestations produites comportaient…

Responsabilité du propriétaire : Déséquilibrée par un chien qui avait mortellement mordu son animal, la victime a chuté et subi divers préjudices corporels. Le tribunal a retenu la responsabilité de l’assureur, évalué le préjudice…

Responsabilité du gardien : Le chien de deux propriétaires ayant été mordu par un autre chien, des soins vétérinaires ont été nécessaires. La responsabilité de la gardienne a été retenue. Après prise en compte…

produits défectueux : Après la disqualification d’un cheval dont les analyses révélaient de la morphine et de l’acide cannabidiolique, son propriétaire et son entraîneur ont recherché la responsabilité du producteur et du distributeur de…

Responsabilité du gardien : Après avoir été mordue par un chien, une victime a demandé une expertise médicale et une provision de 25 000 euros. Malgré l’imprudence alléguée de la victime, le juge des…

Compétence juridictionnelle : Après avoir confié sa jument à un élevage, une propriétaire a reproché à celui-ci de l’avoir placée au pré malgré la prescription d’un maintien au box pour soigner un abcès. L’animal…

Conseil d'État, Juge des référés, 20/08/2026, 518725, Inédit au recueil Lebon → Animaux → Référé liberté : Saisi de recours contre des suspensions d’arrêtés autorisant l’effarouchement renforcé de l’ours brun, le Conseil d’État a…

Conseil d'État, Juge des référés, 20/08/2026, 518725, Inédit au recueil Lebon → Animaux → Référé liberté : Saisi de recours contre des suspensions d’arrêtés autorisant l’effarouchement renforcé de l’ours brun, le Conseil d’État a…

Dépôt d'animal : La demande d'arrêt de l'exécution provisoire suppose l'existence d'un moyen sérieux d'annulation et le risque que l'exécution entraîne des conséquences manifestement excessives. En matière de responsabilité contractuelle du dépositaire d'animaux, le…