Associations et subventions — Jurisprudence

Dans cette affaire, une association a formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans une…

Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par une association, désignée comme l'ADFIC, à l'encontre d'une décision antérieure. Les moyens de cassation invoqués par l'ADFIC ont été examinés par la Cour de cassation,…

Dans cette affaire, un pourvoi a été formé par une association d'entraide à l'encontre d'une décision antérieure. Les moyens de cassation invoqués par l'association ne sont pas jugés suffisants pour entraîner la cassation de…

L'affaire oppose une association de motocross à un héritier concernant l'occupation de parcelles de terrain. L'ASSOCIATION MOTO-CLUB DE [Localité 15] a assigné l'héritier devant le Juge des référés, demandant à être reconnue comme l'unique…

Les sociétaires de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie ont été convoqués à une assemblée générale mixte le 3 décembre 2021 pour élire de nouveaux membres du conseil d'administration. Lors de…

Le 13 décembre 2007, l'archevêque d'une localité a suspendu la procédure d'ordination d'un diacre. En 2011, l'officialité de cette même localité a prononcé une sentence pénale, renvoyant le diacre de l'état clérical, décision confirmée…

L'ASSOCIATION [12] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN le 12 mai 2023. Cet appel a été formé par voie dématérialisée le 19 juillet 2023, indiquant…

Dans cette affaire, un ancien membre du clergé, ayant exercé en tant que diacre, a contesté la décision de l'Association diocésaine de [Localité 3] qui l'a renvoyé de l'état clérical. Le 13 décembre 2007,…

Un dirigeant d'entreprise a fondé l'association Radio Libre Clash en 1985 et a exercé la présidence jusqu'en 2017, date à laquelle un nouveau président a pris ses fonctions. L'association a utilisé des antennes pour…

📝 Résumé de l'affaire Dans cette affaire, une directrice des services d'une association a été licenciée pour motif disciplinaire après une enquête interne suite à des signalements de harcèlement moral. L'association a sollicité l'autorisation…