- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, RG n° 26/00017
Inscription sur les listes électorales : La décision rendue en matière électorale souligne le rejet d'une requête d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales. La juridiction a statué que la requête ne…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00058
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a confirmé la légalité de l'inscription sur la liste électorale, fondée sur le droit de vote prévu par le Code électoral. L'article L. 9 stipule que…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Angers, 15 mars 2026, N° de RG 26/00354
Droits électoraux : La décision en matière électorale met en avant l'importance de l'inscription sur les listes électorales, un droit fondamental. Selon l'article L. 9 du Code électoral, toute personne remplissant les conditions peut…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Versailles, 15 mars 2026, N° de RG 26/00010
Radié des listes électorales : La décision du Tribunal de Proximité met en avant le respect des formalités du Code électoral, notamment les articles L18 et R5. La requérante n'a pas prouvé avoir demandé…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, N° de RG 26/00033
Inscription sur la liste électorale : La décision rendue en audience publique en matière électorale souligne l'importance de l'inscription sur les listes électorales, conformément au Code électoral. L'article L. 11 précise que toute personne…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Meaux, 15 mars 2026, RG n° 26/01277
Inscription sur la liste électorale : La décision de la juridiction, ordonnant l'inscription d'un individu sur la liste électorale, repose sur le respect des conditions du Code électoral. Le requérant a été jugé conforme…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Pontoise, 15 mars 2026, N° de RG 26/00046
Inscription sur la liste électorale : Le tribunal a statué en audience publique, confirmant la légitimité de la procédure d'inscription sur la liste électorale, régie par le Code électoral. La décision souligne que la…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Angers, 15 mars 2026, N° de RG 26/00349
Inscription sur la liste électorale : La décision rendue par le juge en matière électorale souligne l'importance de l'inscription sur les listes électorales, conformément aux dispositions du Code électoral. Le tribunal a ordonné l'inscription…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Grenoble, 15 mars 2026, RG n° 26/00024
Droit de vote : L'article L11 du code électoral précise les conditions d'inscription sur les listes électorales, notamment le domicile réel dans la commune ou une résidence de six mois. En cas de contestation,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, RG n° 26/00024
Inscription sur la liste électorale : La décision rendue en audience publique en matière électorale souligne l'importance de l'inscription sur les listes électorales. L'article L. 11 du Code électoral précise que toute personne remplissant…