- MédiationMédiation judiciaire en appel prud’homal : comparution personnelle obligatoire et sanction de l’absence
Médiation judiciaire : Estimant qu’une résolution amiable était envisageable, la cour a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur pour une réunion d’information et ordonné leur comparution personnelle. Elle a prévu, en cas d’accord,…
- MédiationMédiation judiciaire en appel prud’homal : injonction de réunion d’information et provision conditionnant la poursuite du processus
Médiation judiciaire : Après examen des conclusions, la cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée sous l’égide d’un médiateur. Elle a ordonné une réunion d’information, imposé la comparution personnelle des parties et…
- MédiationMédiation judiciaire : injonction de réunion d’information et sanction de l’absence des parties en appel prud’homal
Médiation judiciaire : La cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée sous l’égide d’un médiateur. Elle a ordonné une réunion d’information, la comparution personnelle des parties et la convocation par un médiateur…
- MédiationMédiation judiciaire : injonction de participer à une réunion d’information avec comparution personnelle obligatoire
Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée avec l’assistance d’un médiateur. Elle a imposé aux parties une réunion d’information avec comparution personnelle. En cas…
- MédiationMédiation judiciaire en appel prud’homal : séance d’information obligatoire et provision conditionnant la procédure
Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée avec l’aide d’un médiateur. Elle a ordonné une réunion d’information, avec comparution personnelle, éventuellement en visioconférence. En…
- MédiationMédiation judiciaire en appel prud’homal : réunion d’information obligatoire et caducité en cas de provision impayée
Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une solution amiable pouvait être recherchée avec l’assistance d’un médiateur. Elle a imposé aux parties une réunion d’information avec comparution personnelle. En cas…
- MédiationMédiation judiciaire en appel : information obligatoire, comparution personnelle et amende civile possible
Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal opposant une salariée à une société et un syndicat, la cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée avec l’aide d’un médiateur. Elle a imposé une…
- MédiationMédiation judiciaire obligatoire en appel social : réunion d’information, comparution personnelle et provision encadrée
Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une solution amiable pouvait être recherchée avec l’aide d’un médiateur. Elle a ordonné une réunion d’information avec comparution personnelle. En cas d’accord, une…
- MédiationMédiation judiciaire en appel prud’homal : comparution personnelle, confidentialité et sanction de l’absence
Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée avec l’aide d’un médiateur. Elle a désigné une structure chargée de convoquer les parties à une réunion…
- MédiationMédiation judiciaire en appel prud’homal : injonction de réunion d’information et comparution personnelle obligatoire
Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a considéré qu’une solution amiable pouvait être recherchée avec l’aide d’un médiateur. Elle a désigné une structure pour organiser une réunion d’information, à laquelle les…