Médiation et règlement amiable — Veille juridique

Homologation : Après la réalisation d’une prestation d’accompagnement pour un appel à manifestation d’intérêt, le solde du devis n’a pas été payé. Une opposition à injonction de payer a été suivie d’une conciliation, au…

Ordonnance de clôture : La perspective d’un accord révélée par les échanges électroniques a conduit le juge de la mise en état à révoquer l’ordonnance de clôture. L’affaire a été renvoyée à une audience…

Sursis à statuer : La demanderesse sollicitait la libération d’un séquestre constitué lors d’une vente immobilière et le sursis à statuer dans l’attente d’une médiation prétendument ordonnée dans un litige connexe. Les pièces produites,…

Homologation d’une transaction : À la suite d’une assignation en référé, les parties ont sollicité l’homologation d’un protocole transactionnel signé le 19 juin 2026 et comportant des concessions réciproques. Le juge a vérifié que…

Médiation judiciaire : Le juge de la mise en état estime qu’une médiation peut être envisagée entre les deux sociétés. L’une a accepté la mesure, tandis que le conseil de l’autre n’a pas répondu.…

Médiation judiciaire : Faute de réponse des parties, le juge de la mise en état estime que l’affaire peut relever d’une médiation. Il leur enjoint de rencontrer un médiateur judiciaire pour une réunion d’information…

Médiation judiciaire : Les parties acceptent le principe d’une médiation judiciaire. Le juge désigne un médiateur chargé de réunir les parties, de confronter leurs positions et, si nécessaire, de proposer un accord. Sa mission…

Médiation judiciaire : Estimant qu’une résolution amiable était envisageable, la cour enjoint à l’employeur et au salarié de participer personnellement à une réunion d’information sur la médiation, éventuellement en visioconférence. Une médiation de cinq…

Médiation judiciaire : Estimant qu’une résolution amiable était envisageable, la cour enjoint aux parties de participer personnellement à une réunion d’information sur la médiation, éventuellement en visioconférence, et désigne un médiateur. En cas d’accord,…

Médiation judiciaire : Estimant qu’une résolution amiable était envisageable, la cour a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur pour une réunion d’information et ordonné leur comparution personnelle. Elle a prévu, en cas d’accord,…