Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Réunion d'information : La désignation d'un médiateur et l'organisation d'une réunion d'information sont encadrées par le principe de la médiation judiciaire. La convocation doit être effectuée dans un délai de trois mois, avec présence…

Licenciement contesté : La cour d'appel a ordonné une médiation dans un litige relatif à un licenciement contesté. Les parties ont accepté cette mesure pour explorer une solution amiable. Le médiateur désigné doit réunir…

Injonction à la médiation : Le juge de la mise en état a pour mission de concilier les parties et de déterminer le mode de résolution du litige le plus adapté, conformément à l'article…

Médiation judiciaire : Le juge de la mise en état peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur judiciaire afin de les informer sur la médiation et favoriser une résolution amiable. La réunion d'information…

Médiation échouée : La décision du magistrat constate la fin de la mission de Maître [Z] [B], notaire médiateur, suite à l'information du médiateur indiquant que la médiation n'a pas abouti. Il est crucial…

Médiation en droit des sociétés : La cour a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur afin d'expliquer le principe et les modalités de la médiation. Cette mesure vise à favoriser une résolution amiable…

Résolution amiable : La cour a prolongé la mission de médiation pour deux mois en raison de l'accord en cours entre les parties. Les avocats doivent informer la cour des suites de la médiation…

Désignation d'un médiateur : Le juge peut ordonner une médiation avec l'accord des parties, en désignant un médiateur et en précisant sa mission ainsi que les modalités de rémunération. Un médiateur a été désigné…

médiation judiciaire : Le juge peut ordonner aux parties de rencontrer un médiateur ou conciliateur pour un rendez-vous d'information, obligatoire et gratuit, pouvant se tenir à distance. Les parties peuvent être assistées par leur…

Injonction à rencontrer un médiateur : Le juge rappelle que la mission de conciliation lui incombe en vertu de l'article 21 du code de procédure civile, et que le juge peut enjoindre aux parties…