Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire obligatoire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée avec l’aide d’un médiateur. Elle a imposé une réunion d’information avec comparution personnelle, éventuellement en visioconférence,…

Médiation judiciaire : Dans ce litige de copropriété concernant des travaux, l’accès à un lot et des désordres, le juge des référés a ordonné aux parties de rencontrer gratuitement un médiateur pour une réunion…

Médiation judiciaire : La cour d’appel estime qu’une résolution amiable est envisageable dans le litige opposant l’appelante à l’association. Elle enjoint aux parties de participer personnellement à une réunion d’information sur la médiation. Elles…

Injonction : Dans le litige relatif à des infiltrations entre voisins, la juridiction a ordonné aux parties de rencontrer gratuitement un médiateur pour une réunion d’information avant le 10 novembre 2026. Elles pourront ensuite…

Médiation judiciaire : La cour d’appel ordonne aux parties de participer personnellement à une réunion d’information sur la médiation. Une médiatrice est désignée pour les convoquer dans un délai de trois mois. En cas…

Injonction : Dans le litige opposant une locataire commerçante à sa bailleresse au sujet d’infiltrations, le juge des référés a ordonné une réunion d’information gratuite et obligatoire avec un médiateur. Les parties pourront ensuite…

Médiation judiciaire : La cour estime qu’une résolution amiable est envisageable et enjoint à l’employeur et à la salariée de participer personnellement à une réunion d’information sur la médiation, éventuellement en visioconférence. En cas…

Médiation judiciaire : Dans un litige relatif au paiement d’une somme fondée sur un mandat de négociateur immobilier, le juge de la mise en état a estimé qu’une médiation pouvait favoriser le règlement du…

Médiation judiciaire : Une réunion d’information sur la médiation est ordonnée, avec comparution personnelle des parties. En cas d’accord, la médiation dure cinq mois à compter du versement de la provision, prorogeables de trois…

Médiation judiciaire : Les parties ayant accepté une médiation dans une instance d’appel, le conseiller de la mise en état a désigné un médiateur inscrit sur la liste de la cour. Une provision de…