Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : Le juge de la mise en état ordonne une médiation judiciaire confidentielle entre les sociétés, afin de rechercher une solution amiable. Il désigne un médiateur pour cinq mois, renouvelables une fois,…

médiation judiciaire : Estimant qu’un délai supplémentaire était nécessaire, la médiatrice a sollicité la poursuite de sa mission. Le juge de la mise en état a considéré que cette prolongation était dans l’intérêt des…

Médiation judiciaire : Saisie d’un incident concernant la qualité et le pouvoir du représentant de l’EARL, la cour ordonne une réunion d’information obligatoire et gratuite avec une médiatrice. Elle sursoit à statuer sur les…

Tribunal des activités économiques d'Avignon, 20 octobre 2026, N° de RG 2026016871 → Médiation → Homologation : Dans le cadre d’une conciliation, une société de formation à la conduite sollicitait un réaménagement de sa…

Réouverture des débats : Saisi par l’associé majoritaire d’une SARL demandant notamment la désignation d’un mandataire ad hoc, le tribunal a relevé des éléments favorables à une résolution amiable. Il a ordonné la réouverture…

Audience de règlement : Dans le litige opposant la SAS LEADERS LEAGUE à la SARL CAIRN EXPERTS, le juge des référés a estimé qu’une conciliation pouvait favoriser une issue amiable. Après avoir recueilli l’avis…

Médiation judiciaire : Après un commandement de payer demeuré infructueux, un bailleur a demandé une provision au titre de loyers, taxes et sommes contractuelles. La locataire contestait la demande en invoquant des manquements à…

règlement amiable : Dans un litige relatif au bornage, à l’usucapion et à une servitude, les défendeurs ont demandé une médiation. Malgré l’opposition des demandeurs, le juge de la mise en état ordonne une…

Médiation judiciaire : Les parties ont accepté une médiation dans le cadre de l’appel d’un jugement prud’homal. Un médiateur est désigné pour cinq mois, renouvelable une fois, et une provision de 1 500 euros…

Médiation judiciaire : Saisi d’un litige, le juge des référés a estimé qu’une médiation pouvait favoriser sa résolution. Il a désigné une association de médiation et enjoint aux parties de rencontrer le médiateur dans…