Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : Face à des jets de projectiles depuis un appartement vers une cour commune, le juge des référés a tenu compte de la complexité des relations de voisinage et de l’ouverture des…

Homologation d’un accord : Après une médiation, les parties ont conclu un accord transactionnel réglant leur litige relatif à l’acquisition de la clause résolutoire d’un bail. Le juge a constaté l’existence de concessions réciproques,…

Homologation : La transaction est homologuée, les concessions réciproques étant conformes à l’ordre public et préservant les intérêts des signataires. L’accord reçoit force exécutoire et autorité de la chose jugée, entraînant l’extinction de l’instance…

Médiation judiciaire : La cour a ordonné la réouverture des débats et enjoint aux parties de rencontrer un médiateur afin d’être informées sur la médiation. Celui-ci doit les convoquer, séparément ou ensemble, éventuellement par…

Médiation judiciaire : Après plusieurs contrats conclus avec une commune, une employée de cantine et de garderie a présenté des demandes relatives à la requalification de la relation de travail, au temps complet, aux…

Audience de règlement : Dans un litige commercial techniquement complexe, le tribunal a consulté les parties sur la possibilité d’une résolution amiable. Estimant qu’un accord pouvait être recherché avec l’intervention d’un magistrat, il a…

Homologation : Après opposition à une ordonnance d’injonction de payer, les deux sociétés ont conclu un accord comportant des concessions réciproques sous l’égide d’un conciliateur de justice. Le tribunal a déclaré l’opposition recevable, constaté…

Conciliation judiciaire : Les parties ont reconnu l’empiétement du mur, la nécessité de sa démolition et l’opportunité d’une reconstruction conforme aux règles de l’art, financée par les défendeurs. Considérant une expertise inutile et disproportionnée,…

Réouverture des débats : En raison du faible montant de la dette locative et de la possibilité d’un accord amiable, le juge ordonne la réouverture des débats et impose aux parties de rencontrer un…

Homologation d’un accord : Dans le cadre de la liquidation judiciaire de GOLD & CIE, le juge-commissaire avait autorisé le liquidateur à régulariser une transaction conclue avec un particulier. Saisi d’une demande commune, le…