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- RGDP / CNILSecret du vote et contrôle des systèmes de dépouillement par codes-barres
Secret du vote : La Commission encadre les systèmes automatisés utilisant des codes-barres pour dépouiller les votes par correspondance lors d’élections professionnelles. Elle recommande des garanties destinées à préserver le secret du vote, la…
- Données sensiblesDonnées sensibles dans les sondages : consentement exprès, information et durée de conservation
données sensibles : La CNIL précise les obligations applicables aux instituts de sondage traitant des données sensibles. Les coordonnées peuvent être utilisées temporairement pour contrôler les enquêtes, tandis que les réponses sont enregistrées séparément.…
- RGDP / CNILProtection des données de consommation par les compteurs communicants
compteurs communicants : La CNIL encadre les traitements liés aux compteurs communicants et aux données de consommation énergétique. Elle prend en compte les risques pour la vie privée associés aux courbes de charge détaillées,…
- RGDP / CNILFichiers politiques et protection des données personnelles : règles CNIL applicables à la prospection électorale
Fichiers politiques : La Commission abroge et remplace sa précédente délibération sur l’utilisation des fichiers publics et privés par les candidats et partis politiques. Le nouveau texte tient compte des évolutions législatives, jurisprudentielles et…
- Données sensiblesDéclaration obligatoire des sondages comportant des données sensibles
données sensibles : La CNIL étend une règle antérieure à toute enquête ou série d’enquêtes comportant des questions susceptibles de révéler les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales.…
- RGDP / CNILCoffre-fort numérique : obligations de sécurité, confidentialité et formalités CNIL
Coffre-fort numérique : La CNIL formule une recommandation sur les coffres-forts numériques destinés aux particuliers. Elle les distingue des simples espaces de stockage et exige la protection de l’intégrité, de la disponibilité et de…
- RGDP / CNILProtection des données personnelles dans les traitements journalistiques de la presse
traitements journalistiques : La recommandation concerne les traitements automatisés réalisés par les organismes de presse à des fins exclusivement journalistiques et rédactionnelles. Elle tient compte de la liberté de la presse et des adaptations…
- RGDP / CNILProtection des données personnelles : avertissement public pour divulgation de coordonnées en liste rouge
liste rouge : Des abonnés inscrits sur liste rouge ont été transmis par erreur à des éditeurs d’annuaires et à des services de renseignements. L’opérateur a attribué cette diffusion à une erreur de programmation…
- RGDP / CNILConsentement préalable aux cookies et obligations des éditeurs et émetteurs
cookies : La CNIL précise les règles applicables aux cookies et autres traceurs. Elle distingue ceux nécessitant un consentement préalable, notamment pour la publicité ciblée, certains outils de mesure d’audience et les réseaux sociaux,…