- Cour d'appel de ColmarCour d’appel de colmar, 23 septembre 2022, N° RG 21/01594
L'arrêt du 23 septembre 2022 de la Cour d'appel de Colmar concerne le licenciement de M. [X] [M] par la société Compass Group France pour insuffisance de résultats. La Cour a confirmé le jugement…
- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 22 septembre 2022, N° RG 20/02265
Au nom du Peuple Français, la Cour d'Appel de Douai, par arrêt du 22 septembre 2022, a examiné l'appel interjeté par Madame [P] [B], assistée de son curateur, contre le jugement du tribunal de…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-provence, 22 septembre 2022, N° RG 19/16421
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, dans son arrêt du 22 septembre 2022, a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 26 septembre 2019. La SARL Hach Tel, appelante, contestait la résiliation de…
- Cour d'appel de RiomCour d’appel de Riom, 21 septembre 2022, N° RG 21/00343
La Cour d'Appel de Riom, par son arrêt du 21 septembre 2022, a confirmé en partie le jugement du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Elle a déclaré irrecevables les demandes de la SA Banque Solféa…
- Cour d'appel de ColmarCour d’appel de colmar, 21 septembre 2022, N° RG 21/02597
La Cour d'Appel de Colmar, par son arrêt du 21 septembre 2022, confirme l'ordonnance du 6 avril 2021, déboutant la société TRANSCO de sa demande d'expertise. TRANSCO, accusant FREIGHT SOLUTIONS de concurrence déloyale suite…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de rennes, 20 septembre 2022, N° RG 22/00543
Le 20 septembre 2022, la Cour d'appel de Rennes a statué sur l'appel de M. [H] [Y], né le 1er janvier 2022 à Oran, contesté son placement en rétention administrative. L'ordonnance du juge des…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 16 septembre 2022, N° RG 21/00851
Le 16 septembre 2022, la Cour d'appel de Toulouse a rendu l'arrêt n°2022/366 concernant la SAS Cabinet Bedin Immobilier et Mme [B] [N] [U]. La cour a confirmé le jugement du Conseil de prud'hommes…
- CNILClôture de la mise en demeure n° MED 2022-054 concernant la commune X
mise en demeure : À la suite d’une mise en demeure du 25 avril 2022, la commune a désigné un délégué à la protection des données le 29 juillet 2022 et transmis des éléments…
- CNILClôture de la décision n°MED-2022-057 du 25 avril 2022 prise à l’encontre de la commune X
Clôture de la décision n°MED-2022-057 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune X → RGDP / CNIL → mise en demeure : Après la désignation d’un délégué à la protection des…
- CNILClôture de la décision n°MED-2022-057 du 25 avril 2022 prise à l’encontre de la commune X
Clôture de la décision n°MED-2022-057 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune X → RGDP / CNIL → mise en demeure : Après la désignation d’un délégué à la protection des…