- Sécurité / SurveillanceVidéosurveillance excessive et publicité d’une mise en demeure de la CNIL
Vidéosurveillance excessive : La CNIL a relevé qu’un dispositif filmait en continu les espaces occupés par les étudiants et le personnel, tandis que les étudiants pouvaient accéder à la plupart des images en temps…
- Sécurité / SurveillanceVidéosurveillance au travail : surveillance permanente, sécurité des images et coopération avec la CNIL
Vidéosurveillance : Une caméra installée au-dessus du poste d’une salariée pouvait être consultée en temps réel depuis le téléphone du gérant. La CNIL a également relevé un mot de passe de six caractères et…
- Sécurité / SurveillanceVidéosurveillance des salariés : proportionnalité, information et sécurité des données
Vidéosurveillance : Après une mise en conformité partielle, des contrôles ont révélé la persistance de plusieurs manquements relatifs à la vidéosurveillance, à la géolocalisation et à la gestion des ressources humaines : surveillance de…
- Sécurité / SurveillanceGéolocalisation permanente des véhicules loués : manquements aux obligations Informatique et Libertés
Géolocalisation permanente : Le dispositif de géolocalisation équipant 36 véhicules fonctionnait en permanence et permettait de reconstituer les trajets. Un contrôle a révélé l’absence de formalités préalables, de preuve d’information des clients et de…
- Sécurité / SurveillanceVidéosurveillance au travail : déclaration préalable, information des salariés et coopération avec la CNIL
Vidéosurveillance : La CNIL a relevé que l’employeur n’avait pas déclaré le dispositif de vidéosurveillance et informait insuffisamment les salariés, les affichages se limitant à signaler la surveillance des locaux. Malgré plusieurs demandes et…
- Sécurité / SurveillanceGéolocalisation des salariés : sanction CNIL pour défaut de coopération et d’information
Géolocalisation des salariés : Le dispositif de géolocalisation de véhicules professionnels servait au contrôle des horaires, collectait la vitesse et ne permettait pas une désactivation suffisante lors des usages privés. Après des réponses incomplètes,…
- Sécurité / SurveillanceSanction CNIL pour vidéosurveillance non déclarée, défaut d’information et refus de coopération
Vidéosurveillance : Lors d’un contrôle autorisé avec le concours de la force publique, la CNIL a constaté que des caméras filmaient notamment les toilettes, les vestiaires, un bureau et une réserve. Le dispositif n’était…
- Sécurité / SurveillanceSanction CNIL pour défaut de formalités, d’information, de sécurité et de coopération
défaut de formalités : Un contrôle autorisé avec le concours de la force publique a établi l’absence de déclaration du système de vidéosurveillance, de demande d’autorisation pour un dispositif biométrique, d’information des salariés et…
- Sécurité / SurveillanceAnonymisation des agents spécialisés et garanties constitutionnelles du contradictoire
Anonymisation : Le Conseil constitutionnel a jugé que le régime d’anonymisation ne soustrait au débat que l’identité des agents concernés, leur témoignage demeurant accessible et contestable. Il a relevé la possibilité d’une confrontation, le…
- Sécurité / SurveillanceRéorientation des caméras de vidéosurveillance et clôture d’une procédure de contrôle CNIL
vidéosurveillance : Après une mise en demeure concernant notamment l’orientation de caméras filmant des postes de sécurité, l’autorité a constaté que les caméras pouvaient être réorientées vers les seules portes d’accès. Elle a clôturé…