Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Sous-traitance BTP : Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance de travaux de curage, démolition et terrassement, la masse des prestations a été réduite par le maître d’œuvre. Le tribunal a écarté la qualification…

Référé travaux urgents : Faute de commencement des travaux d’isolation malgré deux mises en demeure, le juge des référés a autorisé le client à les faire exécuter à ses frais avancés. La question de…

Provision en référé : Le juge a retenu au titre du décompte général et définitif la seule somme non sérieusement contestée de 440 101,02 euros TTC, en rejetant les demandes supérieures relatives aux dépenses…

Retard de livraison : La construction d’une maison individuelle a été retardée par une importante venue d’eau dans la cave, due à un drainage incomplet et à une imperméabilisation défaillante. La réception est intervenue…

Résolution judiciaire : Après l’arrêt du chantier malgré plusieurs engagements de reprise, les maîtres de l’ouvrage ont demandé la résolution du contrat de construction. La cour retient une inexécution grave, prononce la résolution aux…

Garantie décennale : Les désordres affectant les sols d’une salle de sport, notamment les ondulations, soulèvements et affaissements, ont été imputés aux travaux réalisés par l’entreprise aujourd’hui en liquidation judiciaire. La cour retient la…

Expertise judiciaire préventive : À la suite de réserves, désordres et non-conformités affectant la rénovation de chambres d’une résidence hôtelière, le maître d’ouvrage a résilié une partie du marché. Saisi sur le fondement de…

Référé provision : Après l’abandon d’un chantier de véranda et de réfection d’une terrasse, les clients réclamaient le remboursement des sommes versées, une indemnité pour trouble de jouissance et la sécurisation des lieux. Le…

Assainissement : L’expertise a attribué les dysfonctionnements de l’assainissement à la faible perméabilité du sol et au positionnement des tranchées. La juridiction a écarté la garantie des vices cachés, mais retenu la responsabilité contractuelle…

Garantie décennale : La cour valide le rapport d’expertise et écarte la contestation de l’ordonnance de taxe. Elle retient la responsabilité décennale des vendeurs pour l’affaissement d’une terrasse entraînant des stagnations d’eau et pour…