Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Solde du marché : Après l’agrandissement d’un bar et la réalisation de travaux de maçonnerie, l’artisan réclamait le solde du chantier, contesté par la société en raison de doubles facturations, de prestations non réalisées…

Responsabilité décennale : Après la rénovation et l’agrandissement de leur maison, des maîtres d’ouvrage ont constaté des refoulements d’eaux usées, des odeurs, des moisissures, des fuites et diverses malfaçons. Des expertises ont également relevé…

Responsabilité décennale : Un incendie ayant rendu une maison inhabitable a pris naissance dans le garage, au niveau du tableau divisionnaire alimentant une pompe à chaleur. Les expertises ont retenu une origine technique et…

Responsabilité contractuelle : Des désordres structurels et des fissures affectant un ensemble immobilier ont conduit à la condamnation de l’entrepreneur principal et de l’architecte au titre de la garantie décennale. Après plusieurs désistements, l’entrepreneur…

Responsabilité décennale : Après la rénovation d’un immeuble classé Monument historique, une infestation de mérule a été découverte, puis un nouveau foyer aurait été constaté en 2021. Plusieurs propriétaires et occupants ont recherché la…

Résolution du contrat : Après l’interruption d’un chantier de rénovation marqué par des infiltrations, des prestations non réalisées et des malfaçons, une expertise judiciaire a confirmé l’incomplétude et la mauvaise exécution des travaux. La…

Recevabilité de l’expertise : Après avoir cessé de payer des travaux de voirie, de soutènement et de pose d’un portail, une société civile immobilière a sollicité une expertise. L’entreprise réclamait le solde, des pénalités…

Résiliation : Des maîtres de l’ouvrage reprochaient à leur maître d’œuvre des retards, dépassements de prix, défauts de coordination et malfaçons. La gravité des manquements justifie la résiliation du contrat à la date de…

Responsabilité contractuelle : À la suite de fissures apparues après la démolition d’un mur, la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre a été retenue pour abandon du chantier et défaut de direction, coordination et surveillance.…

Responsabilité décennale : Après la vente d’un appartement, une expertise a révélé une forte souplesse du plancher, des déformations, une atteinte à la solidité et une isolation acoustique insuffisante. Le tribunal retient l’impropriété à…