Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

limitation : L’association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L’ILE DE FRANCE a obtenu le paiement des cotisations échues et impayées de mai à décembre 2025, ainsi qu’une provision pour janvier et février 2026.…

Réparation intégrale : Des travaux d’isolation et d’enduit présentant de nombreux défauts ont été refusés par les propriétaires lors de la réception. L’expertise a conclu qu’une reprise ponctuelle risquait d’aggraver l’aspect de l’ouvrage. La…

Responsabilité décennale : Après la construction de plusieurs installations agricoles, une expertise judiciaire a relevé des défauts de ferraillage, de dallage, de drainage, de sécurité et de réalisation des réseaux, affectant la solidité ou…

Responsabilité de l’architecte : Les travaux réalisés différaient substantiellement du projet autorisé par l’assemblée générale et ont conduit à une remise en état judiciaire. Le maître d’œuvre n’avait pas signalé la nécessité d’une nouvelle…

Référé-provision : Une caisse de congés payés du BTP a demandé une provision au titre de cotisations, majorations et frais. La société et son mandataire judiciaire n’ont pas comparu. Le juge a accordé une…

Référé-provision : Une caisse professionnelle a obtenu en référé le paiement provisionnel de cotisations impayées, majorations, frais et intérêts de retard par une société défenderesse absente à l’audience. Le juge a accordé une provision…

Provision en référé : Une association a obtenu en référé la condamnation provisionnelle d’une société au paiement de 6 464,92 euros de cotisations, majorations et frais, avec intérêts au taux de 1 % par…

Provision en référé : Après actualisation de la créance, le juge des référés a accordé à une association de caisses de congés payés une provision de 20 698,76 euros. Les frais d’huissier et honoraires…

Référé-provision : Une caisse professionnelle a obtenu le paiement provisionnel de cotisations impayées, majorations, frais et intérêts de retard. La société assignée n’a pas comparu et les pièces produites ont établi une obligation non…

Cotisations BTP : Le tribunal a retenu les cotisations échues d’avril à octobre 2025 et accordé une provision pour la période de novembre 2025 à janvier 2026. Le surplus, notamment les frais de contentieux,…