Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

provision : Après la réception d’un ascenseur extérieur, des infiltrations et dysfonctionnements liés notamment à la corrosion et au variateur de fréquence ont entraîné son arrêt. Le juge des référés a autorisé des travaux…

Responsabilité contractuelle : Des désordres affectant une terrasse ont conduit à une expertise préconisant sa reprise totale. La cour écarte la garantie décennale en l’absence de réception, mais retient la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur…

Responsabilité de l’entrepreneur : Après l’abandon de travaux de rénovation, une expertise a révélé que les menuiseries extérieures étaient inadaptées, gravement malfaçonnées et ne permettaient pas d’assurer le clos du bâtiment. La juridiction a…

pénalités de retard : Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, les maîtres d’ouvrage contestaient le solde réclamé et demandaient des pénalités de retard. La cour ne retient pas la preuve…

Responsabilité contractuelle : Des ardoises présentant des points et coulures de rouille ont été découvertes après la pose d’une toiture. L’expertise n’a établi qu’une atteinte limitée à six ardoises du versant sud, sans généralisation…

paiement provisionnel : La société C.E.B., chargée des travaux de charpente bois, réclamait le paiement d’un solde de 18 985,71 euros après réception avec réserves. Les réserves de bardage ayant été levées, le juge…

immixtion fautive : Des fissures et lézardes apparues lors de la rénovation et de l’extension d’une maison ont été imputées à plusieurs causes, notamment les démolitions, terrassements, défauts d’étaiement, évacuation insuffisante des eaux, mauvais…

Sursis à statuer : Une entreprise réclame le solde de son marché de revêtements et peintures, tandis que des expertises judiciaires portent sur des désordres affectant les maisons concernées et sur les responsabilités et…

Résiliation d’un marché : Après des retards et malfaçons dans un lot plomberie, les maîtres d’ouvrage ont cessé leur collaboration avec INOVEO. L’entreprise réclamait le paiement de 11 249,75 euros et des dommages et…

Paiement du solde : Après la réception sans réserve d’une maison individuelle, les maîtres d’ouvrage ont signé un appel de fonds correspondant à un solde de 14 365 euros. Malgré des réserves ultérieurement signalées…