Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Provision en référé : Après la résiliation du marché de construction, l’entreprise A’Toits a sollicité le paiement de plusieurs soldes et une indemnisation. La cour réduit la provision relative à la couverture, confirme celle…

Responsabilité contractuelle : Après avoir constaté des désordres, des défauts de finition et une différence d’altimétrie, le maître d’ouvrage a recherché la responsabilité du constructeur et de ses assureurs. La cour écarte la démolition-reconstruction,…

Garantie décennale : Après la réfection d’un chemin d’accès, des dégradations sont apparues, caractérisées par des pousses d’herbe, un défaut de compactage et l’absence de géotextile. L’expertise judiciaire a conclu à une dégradation prématurée…

Résiliation tacite : Une société d’architectes réclamait le paiement d’honoraires et d’une indemnité contractuelle après l’abandon d’un projet immobilier par le maître d’ouvrage. Alors que le tribunal avait rejeté ses demandes, la cour retient…

Référé travaux : Après l’abandon d’un chantier de rénovation présentant des prestations inachevées et des malfaçons, les maîtres d’ouvrage ont demandé en référé l’autorisation de faire intervenir une autre entreprise et plusieurs provisions. L’assureur…

Provisions en référé : À la suite de la résiliation du marché, l’entreprise A’Toits a demandé des provisions pour impayés, travaux supplémentaires et résiliation abusive. La cour réduit la provision relative à la couverture,…

diagnostic amiante : Après la vente d’un bâtiment, un rapport rectificatif a révélé la présence d’amiante dans la toiture, contrairement au diagnostic annexé à l’acte. L’expertise a confirmé l’erreur du diagnostiqueur. La juridiction d’appel…

Garantie de paiement : Dans un litige relatif à la résiliation d’un marché de gros œuvre, le maître d’ouvrage contestait les travaux réalisés et les sommes facturées, tandis que l’entrepreneur sollicitait notamment une garantie…

Résiliation tacite : Après la mise en suspens puis l’abandon d’un projet immobilier, la société d’architectes demandait le paiement de ses honoraires et de l’indemnité contractuelle de résiliation. La cour retient une résiliation tacite…

Réduction du prix : Des désordres affectant un revêtement en terrazzo sont apparus après les travaux réalisés par Rev-sol. L’entrepreneur a refusé d’acquitter le solde en raison de cette exécution imparfaite. La cour confirme…