Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Résolution judiciaire : Après avoir versé un acompte de 3 000 euros pour des travaux de rénovation jamais réalisés, un particulier a obtenu la résolution du contrat à la date de la reconnaissance de…

Assureur décennal : Dans une expertise portant sur des désordres susceptibles d’engager la responsabilité décennale d’une entreprise, la SCI a appelé son assureur AXA afin de lui rendre les opérations communes et opposables. Le…

Responsabilité contractuelle : Des acquéreurs mettent fin à un chantier de rénovation resté inachevé après une mise en demeure infructueuse. Ils réclament le remboursement de frais de contrôle, de maîtrise d’œuvre, de reprise des…

Expertise judiciaire : À la suite de non-conformités et de désordres affectant une maison individuelle, une expertise judiciaire a été ordonnée. L’expert ayant relevé l’implication possible des entreprises de terrassement, de VRD et de…

honoraires d’architecte : Un maître d’œuvre réclame à la SARL LA VALORISATION DU PATRIMOINE le paiement de deux factures et du solde d’un marché de 2 500 euros portant sur des plans d’exécution. La…

Expertise judiciaire : Après la pose de panneaux photovoltaïques, des infiltrations et des dégradations de toiture sont apparues. L’entreprise installatrice étant en liquidation judiciaire, le propriétaire a assigné son assureur en référé. Une expertise…

Sous-traitance impayée : Le tribunal a écarté les demandes formées contre la société locataire, qui n’était pas partie aux marchés de rénovation. Il a reconnu la qualité de cocontractante de GROUPE-[F] et condamné l’entreprise…

Provision en référé : La dégradation du gazon est établie, mais son origine et son imputabilité restent sérieusement discutées entre les conditions de pose, la proximité des végétaux et l’arrosage. Le juge rejette donc…

Responsabilité contractuelle : Après l’effondrement partiel d’un bâtiment lors de travaux de démolition et de décaissement, la cour confirme la responsabilité entière de l’entreprise. Elle maintient sa condamnation à indemniser la SCI à hauteur…

Expertise judiciaire : Des désordres affectant une piscine construite par une société depuis placée en liquidation ont conduit à l’organisation d’une expertise. L’assureur de responsabilité a demandé que l’assureur d’une société ayant repris une…