Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Provision en référé : Après réception sans réserve de travaux de ravalement, l’entrepreneur a réclamé le solde de 34 306,63 euros au syndicat des copropriétaires. Celui-ci a reconnu la dette et sollicité des délais…

Responsabilité décennale : Après l’achat d’une maison, un affaissement du plancher a été imputé à l’humidité du vide sanitaire, résultant notamment du bouchage des soupiraux et d’une mauvaise évacuation des eaux pluviales. L’expertise a…

Référé travaux : Des travaux de rénovation n’ayant pas été achevés dans le délai prévu, le maître d’ouvrage a invoqué des retards, des inachèvements et des malfaçons affectant notamment l’électricité, les menuiseries, les pièces…

désordres décennaux : Des travaux réalisés dans un bâtiment industriel ont sectionné des fourreaux alimentant un système de vidéosurveillance. Une expertise a également révélé une dalle insuffisamment épaisse, des armatures mal positionnées et d’importantes…

Honoraires : ALTIS INGENIERIE, chargée d’une mission de maîtrise d’œuvre, réclame le paiement de prestations d’APS et d’APD. Le tribunal condamne H2GREMM au paiement de la facture d’APS, mais rejette celle relative à l’APD,…

Exception d’inexécution : Une entreprise de sols équestres réclame le paiement de travaux facturés 8 187,35 €. Le débiteur invoque des désordres et sollicite une expertise ainsi que diverses indemnités. Le tribunal refuse l’expertise,…

responsabilité contractuelle : Des désordres affectant les poutres d’un bâtiment hospitalier ont nécessité des travaux de renforcement et une expertise judiciaire. La cour a retenu des fautes contractuelles du maître d’œuvre, évalué le préjudice…

Responsabilité contractuelle : La SCI reprochait à l’architecte des non-conformités affectant des travaux réalisés sans déclaration préalable, ainsi que des prestations incomplètes et des honoraires contestés. Le tribunal a retenu que la mission relative…

promotion immobilière : Une société de travaux de sprinklage réclamait 333 925 euros au propriétaire de l’immeuble, après la liquidation de la société d’ingénierie cocontractante. Le tribunal a retenu la qualification de contrat de…

garantie décennale : Une maison construite sur un sol argileux avait présenté de nombreuses fissures après sa réception. À la suite d’une expertise judiciaire, les maîtres d’ouvrage ont demandé une provision. La responsabilité de…