Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Tribunal de commerce d'Antibes, 9 octobre 2026, N° de RG : 2026J00127 → BTP / Construction → Cotisations obligatoires : Une caisse BTP a assigné la société TANITECH pour des cotisations impayées de février…

Consignation conservatoire : En raison de contestations sérieuses sur le solde réclamé par l’entreprise, le juge a refusé d’accorder une provision. Il a toutefois ordonné au promoteur de consigner 612 098,99 euros, compte tenu…

Référé-provision : Un fournisseur de béton réclamait en référé le paiement de six factures, malgré un ordre de virement qui n’avait jamais été crédité. La cliente, régulièrement avisée, n’a pas comparu. La juridiction a…

Garantie décennale : Le tribunal examine les demandes formées à la suite de désordres affectant une maison construite avec l’intervention de plusieurs entreprises et maîtres d’œuvre. Il relève l’existence de procédures collectives, l’insuffisance de…

Référé-provision : Dans le cadre d’un marché de travaux, RealSol a réalisé des travaux pour un montant initial de 325 000 euros HT, complété par 15 300 euros HT de travaux supplémentaires. Un certificat…

Résolution unilatérale : Après l’abandon d’un chantier de rénovation et l’inachèvement de plusieurs prestations, le maître de l’ouvrage a notifié la résolution du contrat. Le tribunal l’a constatée, a accordé le remboursement de 2…

Responsabilité contractuelle : À la suite de désordres affectant des travaux de rénovation, le maître de l’ouvrage a résolu le contrat et sollicité une indemnisation. Le tribunal a retenu plusieurs manquements contractuels, accordé des…

Consignation : Après la réception des travaux avec réserves, un constructeur a demandé la consignation du solde de 7 390,35 euros, en soutenant que certaines réserves étaient levées et que les maîtres de l’ouvrage…

Résolution : Des particuliers avaient versé 1 448,05 euros pour la rénovation de leur salle de bains, mais le chantier a été interrompu après quelques jours. Un constat a relevé notamment l’absence de carrelage,…

Responsabilité décennale : Après l’affaissement d’une terrasse et une expertise révélant de nombreux désordres, le syndicat des copropriétaires a engagé une action contre plusieurs intervenants. La cour reconnaît sa qualité pour agir concernant les…