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Servitude de passage : La servitude de passage est un droit attaché à un bien immobilier, établi par un titre, comme le stipule l'article 691 du code civil. Une servitude conventionnelle a été reconnue,…
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Indemnisation en cas d'expropriation : La cour a confirmé le jugement du juge de l'expropriation, allouant une indemnité globale de 21.020 euros, comprenant une indemnité principale de 18.200 euros et une indemnité de remploi…
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Servitude de passage : La cour d'appel a précisé que le déplacement de l'assiette de la servitude de passage doit être examiné selon les critères de l'article 701 du code civil. Elle a retenu…