- UrbanismeTaxe d’aménagement : calculer la surface taxable et la valeur au m² en 2026
L’assiette de la taxe d’aménagement est constituée, pour les constructions, du produit de la surface de la construction par une valeur forfaitaire au mètre carré, et, pour les transformations de locaux non destinés à…
- UrbanismeTaxe d’aménagement : cartographie 2026 des exonérations facultatives par les élus
Certaines constructions et aménagements peuvent être exonérés de taxe d’aménagement sur délibération des collectivités : logements et hébergements aidés ne bénéficiant pas déjà d’une exonération de droit, habitations principales financées par un prêt à…
- UrbanismePUP et TAM : sécuriser l’exonération dans les conventions de projet urbain
Les constructions et aménagements réalisés sur des terrains réhabilités après la cessation d’une installation classée pour la protection de l’environnement ou situés dans un secteur d’information sur les sols peuvent être exonérés de taxe…
- UrbanismeCentres équestres de loisir : sécuriser l’exonération totale de taxe d’aménagement
Les constructions, aménagements et opérations de transformation de bâtiments à destination autre que d’habitation en bâtiments à destination d’habitation réalisés dans le périmètre d’un projet urbain partenarial bénéficient d’une exonération de taxe d’aménagement pour…
- UrbanismeExploitations agricoles : nouvelles sécurisations de l’exonération de TAM
Dans les centres équestres de loisir, sont exonérées de taxe d’aménagement les surfaces des bâtiments affectées aux activités équestres : manèges, locaux d’entraînement, écuries, locaux de stockage du matériel ou de la nourriture. Sont…
- UrbanismeTaxe d’aménagement : panorama 2026 des exonérations de plein droit à mobiliser
Sont exonérées de taxe d’aménagement les constructions de locaux d’habitation et d’hébergement ainsi que leurs annexes mentionnées aux articles 278 sexies et 296 ter du CGI, lorsqu’elles sont financées par des prêts aidés de…
- UrbanismeTaxe d’aménagement : nouvelle exigibilité à l’achèvement et acomptes renforcés
Certaines constructions et aménagements bénéficient d’exonérations de taxe d’aménagement de plein droit, sans décision des collectivités : équipements publics, constructions sociales financées par prêts aidés, locaux agricoles, bâtiments équestres de loisir, opérations en zones…
- UrbanismeTaxe d’aménagement : champ d’application et nouveaux cas de transformation en logements
La taxe d’aménagement devient exigible à la date d’achèvement des opérations imposables, définie comme la réalisation définitive des travaux au sens de l’article 1406 du CGI, ou à la date du procès-verbal constatant l’achèvement…
- UrbanismeTransformation de bureaux en logements : nouveaux leviers urbanisme et fiscalité
La taxe d’aménagement s’applique aux opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction, d’agrandissement et aux changements de destination en logements soumis à autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation ou, en cas…
- UrbanismeTransformation de bureaux en logements : nouveaux leviers pour vos montages
La loi du 16 juin 2025 facilite la transformation de bâtiments non destinés à l’habitation en logements. Elle permet, sous conditions, de déroger aux règles de destination des plans locaux d’urbanisme, d’imposer l’usage en…