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Indemnisation des passagers : L'article 472 du code de procédure civile précise que le juge statue sur le fond même en l'absence du défendeur, à condition que la demande soit recevable, régulière et fondée.…
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Indemnisation des passagers : Le juge statue sur le fond même en l'absence du défendeur. En matière d'indemnisation, la charge de la preuve incombe à chaque partie. La responsabilité du professionnel est engagée pour…
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