- JurisprudenceTribunal judiciaire de Metz, 26 juin 2025, RG n° 23/02261
La société exploitant un comptoir de vente à l'aéroport de Bâle a été soumise à un contrôle douanier en avril 2018, suivi d'un autre en mars 2021. Les résultats de ces contrôles ont révélé…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 26 juin 2025, RG n° 21/06344
Dans le cadre d'une relation commerciale, une société de transport et de dédouanement a ouvert plusieurs comptes pour le compte d'une autre société. Suite à des impayés, la société de transport a assigné la…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 25 juin 2025, RG n° 23/03110
La société commissionnaire de transport a confié à une société de transport l'acheminement de marchandises d'une valeur de 244.998 euros de France à Casablanca, sous couvert d'une lettre de voiture CMR. La marchandise a…
- Cour de CassationCour de cassation, 25 juin 2025, Pourvoi n° 23-22.430
La société Viacab, gestionnaire d'une centrale de réservation de taxis en région parisienne, a exercé une activité de voitures de transport avec chauffeur (VTC) entre juin 2011 et juin 2017. Elle a proposé la…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2025, RG n° 24/03643
Un demandeur a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 6 juin 2024, demandant la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui verser plusieurs sommes en raison d'un retard de vol. Il a…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2025, RG n° 24/03643
Un demandeur a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 6 juin 2024, demandant la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui verser plusieurs sommes en raison d'un retard sur un vol. Ce…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2025, RG n° 24/03643
Un demandeur a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 6 juin 2024, demandant la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui verser plusieurs sommes en raison d'un retard de vol. Il a…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2025, RG n° 25/00411
L'affaire concerne l'Etablissement public à caractère industriel et commercial REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (EPIC RATP), qui a modifié sa politique de gestion des malaises voyageurs suite à un courrier de l'AP-HP en juin…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulon, 24 juin 2025, RG n° 25/01132
La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR (CCI du VAR) est concessionnaire des ports de plaisance de Toulon, en vertu d'un arrêté préfectoral. Un propriétaire de navire, désigné ici comme le débiteur, a…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulon, 24 juin 2025, RG n° 25/01132
La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR (CCI du VAR) est concessionnaire des ports de plaisance de Toulon, en vertu d'un arrêté préfectoral. Un propriétaire de navire, désigné ici comme le débiteur, a…