- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2025, RG n° 24/05739
Par requête enregistrée au greffe le 16 octobre 2024, une victime a sollicité la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui verser une indemnité suite à l'annulation d'un vol. Elle a demandé une…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2025, RG n° 22/07574
Par requête enregistrée au greffe le 13 octobre 2022, un demandeur a sollicité la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui verser plusieurs sommes, totalisant 1 577,60 euros. Ce montant comprend le remboursement…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2025, RG n° 25/00595
Par requête enregistrée le 9 janvier 2025, deux passagers ont sollicité la condamnation de la société AIR EUROPA LINEAS AEREAS à leur verser des indemnités suite à l'annulation de leur vol. Ils réclament 600…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2025, RG n° 24/05712
Par requête enregistrée le 16 octobre 2024, un passager a sollicité la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui verser plusieurs sommes en raison d'un retard de vol. Il a demandé 250 euros…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2025, RG n° 23/01802
Par requête enregistrée le 4 janvier 2023, des passagers ont sollicité la condamnation de la société TUNISAIR à leur verser des indemnités suite à un vol retardé. Ils ont demandé une indemnité forfaitaire de…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2025, RG n° 24/05739
Par requête enregistrée au greffe le 16 octobre 2024, une victime a sollicité la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui verser plusieurs sommes en raison de l'annulation d'un vol. Elle a demandé…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2025, RG n° 23/01811
Par requête enregistrée au greffe le 4 janvier 2023, un demandeur, agissant tant en son nom que pour le compte d'un co-demandeur, a sollicité la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2025, RG n° 23/01810
Par requête enregistrée le 4 janvier 2023, un passager a sollicité la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes en raison de l'annulation de son vol. Il a demandé une indemnité…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2025, RG n° 23/01810
Par requête enregistrée au greffe le 4 janvier 2023, un passager a sollicité la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes en raison de l'annulation de son vol. Il a demandé…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 26 juin 2025, RG n° 21/06344
Dans le cadre d'une relation commerciale, une société de transport et de dédouanement a ouvert plusieurs comptes pour le compte d'une autre société. Suite à des impayés, la société de transport a assigné la…