- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 3 juillet 2025, RG n° 24/03087
Un acheteur et une acheteuse, accompagnés de leurs enfants mineurs, ont réservé un voyage en avion entre les Maldives et la France, avec une correspondance au Royaume-Uni. Le vol initial a subi un retard,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 3 juillet 2025, RG n° 24/01464
Une passagère a réservé un vol opéré par la société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED, reliant deux localités, avec un départ prévu le 08/09/2023. À son arrivée, elle a constaté un retard de 3 heures…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 3 juillet 2025, RG n° 23/02762
Un demandeur a engagé une action contre une société de transport aérien devant le tribunal judiciaire de Paris, invoquant le règlement européen n°261/2004 relatif à l'indemnisation des passagers en cas d'annulation ou de retard…
- JurisprudenceTribunal judiciaire du Mans, 3 juillet 2025, RG n° 24/00474
Une victime a assigné une société de voyages, une compagnie d'assurance et une caisse primaire d'assurance maladie pour obtenir réparation des préjudices subis lors d'un voyage en Islande, suite à un accident. Les assignations…
- Cour de CassationCour de cassation, 2 juillet 2025, Pourvoi n° 24-10.050
La société Chantier naval Couach a mandaté la société Worms services maritimes pour organiser le transport de quatre vedettes depuis son site de production à Gujan-Mestras vers le port de [Localité 7] en Arabie…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 2 juillet 2025, RG n° 23/03178
La société Transports Duchesne STD (ci-après STD) est spécialisée dans le transport routier de fret interurbain, tandis que la société ITL agit en tant que commissionnaire de transport. En 2018, ITL a sollicité STD…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Lille, 1 juillet 2025, RG n° 25/00401
Un passager d'autobus a subi une chute qu'il attribue à un freinage brusque du chauffeur. La société Kéolis, responsable de l'exploitation du réseau de transport, est impliquée dans cette affaire, tout comme la société…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Marseille, 27 juin 2025, RG n° 23/02915
Le 27 septembre 2022, une passagère a embarqué à bord du navire “KALLISTE”, exploité par la SA LA MÉRIDIONALE, pour un trajet entre deux localités. Le lendemain, elle a constaté des piqûres de punaises…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2025, RG n° 22/07568
Par requête enregistrée le 14 octobre 2022, deux demandeurs ont sollicité la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur verser plusieurs sommes en raison de l'annulation de vols. Ils ont demandé le remboursement…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 27 juin 2025, RG n° 23/01825
Par requête enregistrée le 4 janvier 2023, un passager a sollicité la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes en raison d'un vol annulé. Il a demandé 250 euros en indemnisation…