- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 4 avril 2025, RG n° 23/06779
Une acheteuse a réservé un billet d’avion auprès de la Société EGYPTAIR pour un vol entre deux localités, prévu le 19 janvier 2023. Ce vol a été annulé sans que l’acheteuse ne reçoive d’indemnisation.…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 4 avril 2025, RG n° 24/00863
Un acheteur et un vendeur ont réservé un billet d’avion auprès de la Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES pour un vol à destination de Tel Aviv, avec une escale prévue. Le départ était…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Nanterre, 4 avril 2025, RG n° 23/01055
Une victime a assigné la société de transport DPD France devant le tribunal en raison du défaut de livraison d'un colis, confié à cette société par l'intermédiaire d'une autre entité, EUROSENDER. La demande d'indemnisation…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 4 avril 2025, RG n° 23/06278
Un acheteur a réservé un billet d’avion auprès de la Société TUNISAIR pour un vol entre deux localités, prévu le 6 mai 2023. Ce vol a subi un retard significatif de plus de trois…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 4 avril 2025, RG n° 23/06252
Deux requérantes, en tant que passagères, ont engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE suite à un retard de plus de trois heures de leur vol AH 1077, prévu le 10 juin 2023.…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 4 avril 2025, RG n° 23/06779
Une acheteuse a réservé un billet d’avion auprès de la Société EGYPTAIR pour un vol entre deux localités, prévu le 19 janvier 2023. Ce vol a été annulé sans que l’acheteuse ne reçoive d’indemnisation.…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Nanterre, 4 avril 2025, RG n° 23/01055
Une victime a assigné la société de transport DPD France devant le tribunal en raison du défaut de livraison d'un colis, confié à cette société par l'intermédiaire d'une autre entité, EUROSENDER. La demande d'indemnisation…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 4 avril 2025, RG n° 23/00882
Un acheteur a réservé un billet d’avion auprès de la Société TUNISAIR pour un vol entre deux localités, prévu le 3 juillet 2022. Ce vol a subi un retard de plus de trois heures,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 4 avril 2025, RG n° 23/06280
Un acheteur a réservé un billet d’avion auprès de la Société TUNISAIR pour un vol à destination de Tunis, prévu le 21 mai 2023. Ce vol a subi un retard significatif de plus de…
- Cour d'appel de LyonCour d’appel de Lyon, 3 avril 2025, RG n° 21/03031
La société Kian Teb Atlas a acquis un lot d'implants dentaires auprès de la société Biotech Dental pour un montant de 110.276,40 euros. Pour le transport de ces marchandises, elle a mandaté la société…