- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 avril 2025, 24-81.656, Inédit
Dans cette affaire, un contrôle effectué le 23 mars 2017 dans les locaux d'une société de transport a révélé des infractions liées au travail dissimulé et à l'exercice d'une activité de transporteur public routier…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2025, RG n° 24/06775
Un acheteur a acquis un voyage à forfait pour trois personnes auprès d'une agence de voyage, incluant un hébergement à Gran Canarie, pour un montant de 2582,50 euros. À leur arrivée, les voyageurs ont…
- Cour de CassationCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 avril 2025, 24-81.656, Inédit
Dans cette affaire, un contrôle effectué le 23 mars 2017 dans les locaux d'une société de transport a révélé des infractions liées au travail dissimulé et à l'exercice d'une activité de transporteur public routier…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 7 avril 2025, RG n° 22/07549
Par requête enregistrée le 17 octobre 2022, des demandeurs ont sollicité la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur verser plusieurs sommes en raison de l'annulation de vols prévue le 1er août 2020,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 7 avril 2025, RG n° 22/07559
Par requête enregistrée le 12 octobre 2022, des demandeurs ont sollicité la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur verser plusieurs sommes en raison de l'annulation de vols. Ils ont demandé le remboursement…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 7 avril 2025, RG n° 22/07577
Par requête enregistrée le 14 octobre 2022, une demande a été formulée devant le Tribunal par une requérante, visant à obtenir la condamnation de la société AIR ALGERIE au paiement de plusieurs sommes. Ces…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 7 avril 2025, RG n° 22/07573
Par requête enregistrée le 17 octobre 2022, un demandeur a sollicité la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui verser plusieurs sommes en raison de l'annulation de vols. Les montants réclamés incluent 183…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 4 avril 2025, RG n° 23/00882
Un acheteur a réservé un billet d’avion auprès de la Société TUNISAIR pour un vol entre deux localités, prévu le 3 juillet 2022. Ce vol a subi un retard de plus de trois heures,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 4 avril 2025, RG n° 23/06280
Un acheteur a réservé un billet d’avion auprès de la Société TUNISAIR pour un vol à destination de Tunis, prévu le 21 mai 2023. Ce vol a subi un retard significatif de plus de…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 4 avril 2025, RG n° 23/06251
Une requérante a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, demandant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol AH 1217, prévu le 16 juin 2023, a subi un retard de…