- Cour de CassationCour de cassation, 2 avril 2025, N° Pourvoi 23-21.264
Un individu, domicilié à une adresse précise, a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon, dans un litige l'opposant à une société de transports, dénommée Transports Chipier. Ce…
- Cour de CassationCour de cassation, 2 avril 2025, N° Pourvoi 25-90.001
Dans cette affaire, un demandeur a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité concernant les articles 60, 60-1 et 61 du Code des douanes. Ces dispositions permettent aux agents des douanes d'exercer un droit de…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 2 avril 2025, RG n° 24/00494
Le projet de déviation de la Route départementale 154, initié par le département des Yvelines dans les années 2000, visait à réduire le passage de poids lourds dans certaines communes, minimisant ainsi les risques…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 2 avril 2025, RG n° 23/04424
Une cliente a engagé la société L'OFFICIEL DU DÉMÉNAGEMENT pour le transport de son mobilier entre deux localités, moyennant un prix de 3.879 euros TTC, dont un acompte de 776 euros a été versé.…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 2 avril 2025, RG n° 24/00531
Le projet de déviation de la Route départementale 154, initié par le département des Yvelines dans les années 2000, visait à réduire le passage de poids lourds dans certaines communes afin de diminuer les…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2025, RG n° 23/04424
Une cliente a engagé la société de transport L'OFFICIEL DU DÉMÉNAGEMENT pour le transport de son mobilier, avec un coût total de 3.879 euros, dont un acompte de 776 euros a été versé. La…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 2 avril 2025, RG n° 23/08374
Le 7 août 2020, la société Chanel Pays-Bas a mandaté la société Schenker France pour transporter un lot de vêtements depuis sa boutique aux Pays-Bas vers un établissement de la société Chanel coordination. La…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 1 avril 2025, RG n° 23/02527
Le 27 juin 2017, une société de transport de voyageurs a acquis un navire semi-rigide auprès d'une société spécialisée, avec l'intention de l'utiliser pour des activités commerciales. Ce navire devait être équipé de trois…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Mulhouse, 1 avril 2025, RG n° 24/01121
Par requête du 26 avril 2024, un acheteur et une acheteuse ont assigné la société EASYJET SWITZERLAND devant le Tribunal judiciaire de Mulhouse. Ils réclamaient une indemnisation de 400 euros chacun en raison d'un…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 1 avril 2025, RG n° 23/03388
La SARL chargée de la location de navires, ayant pour activité la location d'articles de sport, a confié la gestion du port à la SA responsable des opérations de manutention. Le 2 juin 2020,…