Quels éléments de preuve le tribunal juge déterminants ou insuffisants pour établir la valeur économique individualisée en matière de parasitisme ?

En l’espèce, le licencié exclusif invoque la notoriété des marques et les investissements de création et de promotion, mais ne produit aucune pièce spécifique (données d’investissement, campagnes, études de notoriété, éléments chiffrés) permettant d’objectiver cette valeur économique individualisée. Le tribunal considère que les seules affirmations générales sur la notoriété et les investissements sont insuffisantes pour satisfaire à la charge de la preuve imposée par l’article 9 du code de procédure civile.

Cette insuffisance probatoire est déterminante dans le rejet des demandes fondées sur le parasitisme, sans qu’il soit besoin d’examiner plus avant l’existence d’un placement dans le sillage ou d’une captation d’investissements.