LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Code de l'éducation

Article L252-7 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L252-7Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’article , les deuxième et troisième phrases de l’article , les articles , , le dernier alinéa de l’article , le dernier alinéa de l’article , l’article , les I, II et IV de l’article , les articles et , les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l’article , les articles , L. 214-5 à L. 214-11, L. 214-18, L. 214-19, L. 215-1, L. 216-4 à L. 216-9, L. 216-11, L. 216-12, L. 217-1, L. 222-1, L. 222-2, L. 235-1 et L. 242-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l’éducation relatives à l’outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article L252-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l252-7-du-code-de-leducation/