Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, N° de RG 25/14125
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Décision recherchée : Concurrence déloyale entre écoles franco-arméniennes : l’AAG peut-elle revendiquer la gestion de la nouvelle maternelle ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Paris
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
25/14125
Citation exacte complète :
Concurrence déloyale entre écoles franco-arméniennes : l’AAG peut-elle revendiquer la gestion de la nouvelle maternelle ? – Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, N° de RG 25/14125
Variantes exactes de recherche :
Concurrence déloyale entre écoles franco-arméniennes : l’AAG peut-elle revendiquer la gestion de la nouvelle maternelle ? – Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, N° de RG 25/14125
TJ Paris 17 mars 2026 RG 25/14125
RG 25/14125
N° RG 25/14125
N° de RG 25/14125
25/14125 Concurrence déloyale
Résumé :
Concurrence déloyale entre écoles franco-arméniennes : l’AAG peut-elle revendiquer la gestion de la nouvelle maternelle ? – Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, N° de RG 25/14125
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026