Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG n° 24/04924
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Informations clés
Résumé
La victime a interjeté appel en contestant cette appréciation. La cour d’appel a infirmé le jugement en considérant que le jugement s’était fondé sur une hypothèse non établie concernant le passage simultané des deux feux au vert. Elle a retenu que les circonstances de l’accident étaient indéterminées et qu’aucune faute ne pouvait être reprochée à la victime. En conséquence, la cour a reconnu le droit à réparation intégrale de la victime.
La cour a liquidé le préjudice corporel en allouant des indemnités pour assistance d’une tierce personne, frais divers, déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées et préjudice esthétique, pour un total de 53 832,50 euros. L’assureur a été condamné au paiement de cette somme avec intérêts légaux, ainsi qu’à verser 3 500 euros au titre des frais irrépétibles et à supporter les dépens.