Le demandeur a contesté cette mesure en invoquant la naissance d’un enfant français, sa relation avec la mère de l’enfant et sa participation à l’entretien et à l’éducation de celui-ci ainsi que de l’enfant de sa compagne. Il soutenait également que son éloignement n’offrait plus de perspective raisonnable et que les obligations de présentation portaient une atteinte excessive à sa vie familiale.

Le tribunal administratif n’avait pas statué sur la demande de suspension de l’obligation de quitter le territoire. La cour a annulé le jugement sur ce point, mais a rejeté la suspension et confirmé le rejet du recours contre l’assignation à résidence.