CAA de DOUAI, 1ère chambre, 27/08/2026, 24DA01521, Inédit au recueil Lebon
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📂 Urbanisme
🏷️ Mise en compatibilité
Informations clés
Résumé
Il contestait la publicité de l’enquête publique, le contenu du dossier, les informations transmises à l’autorité environnementale, la compatibilité du projet avec le projet d’aménagement et de développement durables et l’intérêt général de l’opération. Il invoquait notamment des erreurs concernant la superficie et l’accessibilité de la médiathèque existante, ainsi que la présentation du terrain d’implantation.
La juridiction a estimé que la publicité avait suffisamment informé le public, que le dossier était complet et que les inexactitudes alléguées n’étaient pas établies. Elle a également retenu la compatibilité du projet avec le PADD et son intérêt général, compte tenu de l’amélioration de l’accueil, de l’accessibilité et des services proposés. La requête a été rejetée.