Les coemprunteurs, régulièrement assignés, n’ont pas comparu. Le juge a relevé d’office plusieurs manquements potentiels aux obligations précontractuelles et au formalisme du crédit.

Le prêteur produisait une fiche de dialogue et un bilan d’activité, mais aucun justificatif des ressources de l’une des coemprunteurs ni des charges déclarées inexistantes, notamment concernant le logement. Le juge a considéré la vérification de solvabilité incomplète et a prononcé la déchéance totale du droit aux intérêts depuis l’origine.

Les coemprunteurs ont été condamnés solidairement à restituer 14 318,65 euros, correspondant au capital débloqué diminué des règlements effectués, sans intérêts. La demande relative aux cotisations d’assurance a été rejetée et aucune indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile n’a été accordée.