Après l’achèvement du plan, le prêteur a prononcé la déchéance du terme et demandé le paiement du solde. L’emprunteur, régulièrement assigné, n’a pas comparu. Une curatrice est toutefois intervenue à l’audience pour présenter sa situation personnelle et financière.

Le juge a relevé d’office plusieurs moyens relatifs à la forclusion et à la déchéance du droit aux intérêts. Le prêteur n’a pas produit la fiche d’informations précontractuelles européenne normalisée ni d’élément établissant sa remise effective. Le juge a donc écarté les intérêts et fixé la somme due au seul capital restant après déduction des paiements effectués.