Par deux avenants du 19 septembre 2007, la souscriptrice, alors hébergée dans une résidence médicalisée appartenant à l’association bénéficiaire, a remplacé ces bénéficiaires par cette association. Après son décès en 2020, l’assureur lui a versé les capitaux des deux contrats, pour un total de 88 150,82 euros.

Le bénéficiaire initial a demandé l’annulation des avenants, en invoquant l’incapacité de recevoir applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux et aux organismes concernés. Il a également sollicité le paiement des capitaux, une indemnisation de son préjudice moral et le remboursement de frais.

Le tribunal a annulé les avenants, estimant que la capacité devait être appréciée en 2007. Il a ordonné la restitution des fonds à l’assureur, mais a rejeté les demandes de paiement et d’indemnisation dirigées directement contre l’association.