Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Poitiers

📂 Animaux

🏷️ référé

Des propriétaires ont confié un cheval en pension à une professionnelle. Après avoir résilié le contrat pour faute grave, ils ont organisé la reprise de l’animal. Un proche s’est présenté avant l’horaire finalement proposé par la pensionnaire et a récupéré le cheval en son absence.

Les propriétaires ont ensuite demandé la restitution du matériel équestre, des documents administratifs et sanitaires ainsi que de l’alimentation fournie. Le juge des référés a ordonné, sous astreinte, la remise des documents relatifs au cheval, mais a écarté les autres demandes jugées imprécises.

La pensionnaire a fait appel en contestant l’urgence et l’existence d’un trouble manifestement illicite. En cours d’instance, elle a adressé le carnet administratif du cheval. La juridiction d’appel confirme l’ordonnance, maintient la mesure de restitution et statue séparément sur les dépens et les frais irrépétibles.

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