Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

📂 BTP / Construction

🏷️ Inexécution contractuelle

Un particulier a confié à l’EURL [K] LINER la rénovation de la piscine de son habitation, pour un prix de 5 818,80 euros TTC. Il a réglé 5 000 euros, puis a dénoncé plusieurs désordres ou inachèvements : fuites, défauts affectant les margelles, difficultés liées à la filtration et absence de livraison des bâches à bulles.

Après plusieurs sollicitations restées sans réponse et l’échec d’une conciliation, le demandeur a demandé réparation. Il a initialement évalué son préjudice à 5 000 euros, avant de limiter sa demande à 4 235 euros, correspondant à un devis de reprise des margelles établi en mars 2026.

La défenderesse, régulièrement convoquée, n’a comparu ni à l’audience ni par représentation. Le demandeur a produit le devis initial, des justificatifs de paiement, six photographies, ses courriers de réclamation et le devis de reprise. Le tribunal a retenu l’exécution imparfaite des travaux relatifs aux margelles et a accordé le coût chiffré de leur remplacement.

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