Le prêteur demandait le paiement du capital restant dû avec intérêts, après déchéance du terme. Le débiteur n’a pas comparu à l’audience. Le juge a examiné d’office la forclusion, la régularité de la clause de déchéance du terme et le respect des obligations relatives à la solvabilité de l’emprunteur.

La demande a été jugée recevable et la déchéance du terme régulière. Toutefois, les justificatifs produits ne confirmaient pas les ressources déclarées dans la fiche de dialogue et aucune vérification sérieuse des charges n’était établie. Le prêteur a donc été déchu de son droit aux intérêts. Le débiteur a été condamné au paiement du seul capital restant dû, sans intérêts légaux.