Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 15 septembre 2026, RG n° 25/00846
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Informations clés
Résumé
Après l’intervention, il a dénoncé plusieurs désordres ou inachèvements : fuites, défauts affectant les margelles, difficultés relatives à la filtration et absence de livraison de bâches à bulles. Il a adressé plusieurs courriers à l’entreprise et engagé une tentative de conciliation, restée infructueuse.
L’entreprise, régulièrement convoquée, n’a comparu ni à l’audience ni par représentation. Le demandeur a finalement sollicité 4 235 euros, correspondant à un devis de reprise des margelles établi en mars 2026.
Le tribunal a retenu l’exécution imparfaite des travaux de margelles, jugé leur reprise nécessaire et condamné l’entreprise à indemniser ce coût. Les autres désordres n’étaient pas suffisamment documentés techniquement.