Spectacles, cinéma, e‑sport : cartographie stratégique des taux de TVA

I. Taux réduit de TVA applicable aux spectacles autres que le cinéma

1. Le F de l’article 278-0 bis du CGI prévoit l’application du taux réduit de 5,5 % de TVA à certains spectacles vivants. Sont notamment visés les théâtres (représentations dramatiques, lyriques ou chorégraphiques), les théâtres de chansonniers, les spectacles poétiques, les cirques, les concerts (symphoniques, de musique légère, de jazz, « pop », etc.), les spectacles de variétés (tours de chant, sketches, « one man show », prestidigitation, illusion, acrobatie, etc.), ainsi que les droits d’entrée aux réunions sportives et aux compétitions de jeux vidéo définies à l’article L. 321-8 du code de la sécurité intérieure.

2. Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux droits d’entrée acquittés par les spectateurs pour assister à ces manifestations, sous réserve des exclusions prévues, notamment pour les spectacles à caractère pornographique ou licencieux et pour les établissements interdits aux mineurs (renvoi au BOI-TVA-LIQ-20-20, I-Q § 360 et 370). Les droits d’engagement versés par les participants aux compétitions sportives ne sont pas concernés.

3. Certaines activités sont expressément exclues du taux réduit, même si elles présentent des similitudes avec les spectacles de variétés : corridas, combats de coqs, courses d’animaux non qualifiées de manifestations sportives (par exemple courses de lévriers), défilés de chars, stock-cars, spectacles pyrotechniques, etc. Le Conseil d’État a jugé que la corrida ne constitue pas un spectacle de variétés, en raison de sa singularité et du thème central de l’affrontement entre l’homme et le taureau comportant la mise à mort de l’animal (CE, décision du 15 février 2019, n° 408228).

4. Lorsque les spectacles sont donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances (cabarets, cafés-théâtres, etc.), le taux normal s’applique en principe au prix du billet, même si les ventes à consommer sur place (hors boissons alcooliques) relèvent du taux réduit de 10 % (CGI, art. 279, m). Toutefois, si le service des consommations est totalement interrompu pendant le spectacle et si le caractère non obligatoire des consommations avant ou après la séance est établi, les droits d’entrée peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5 %.

5. Une exception importante est prévue pour les établissements affiliés au Centre national de la musique : les spectacles qui y sont donnés bénéficient du taux réduit de 5,5 % pour les droits d’entrée, même si des consommations sont servies pendant les séances. La part du prix correspondant aux ventes à consommer sur place (hors boissons alcooliques) demeure soumise au taux réduit de 10 %.

II. Cas particuliers : concerts avec consommations et billetterie

6. Le 2° du F de l’article 278-0 bis du CGI soumet au taux réduit de 5,5 % le prix du billet d’entrée donnant accès à des interprétations originales d’œuvres musicales nécessitant la présence physique d’au moins un artiste du spectacle rémunéré, lorsque ces concerts sont donnés dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l’exploitant est titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles de la catégorie visée à l’article D. 7122-1 du code du travail.

7. Sont concernés les cafés-concerts, clubs et établissements similaires qui offrent à la fois un concert et une prestation de vente à consommer sur place. Ils doivent détenir une licence de débit de boissons et la licence d’entrepreneur de spectacles adéquate. Les spectacles éligibles incluent les tours de chant, récitals, harmonies de voix ou d’instruments, concerts de tout genre musical, y compris les prestations de disc-jockeys lorsqu’elles constituent un véritable acte de création et de diffusion artistique d’une œuvre originale.

8. L’application du taux réduit de 5,5 % suppose l’existence d’une billetterie : l’exploitant doit exiger un prix d’entrée et délivrer un billet avant l’accès à la salle, conformément à l’article 290 quater du CGI. Si le prix d’entrée donne accès à plusieurs formes de divertissement relevant de taux différents, les recettes doivent être ventilées entre les activités, chacune étant imposée à son taux propre.

III. Cinéma et cessions de droits patrimoniaux

9. Conformément aux G et H de l’article 278-0 bis du CGI, le taux réduit de 5,5 % s’applique aux droits d’entrée dans les salles de spectacles cinématographiques, quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des œuvres ou documents audiovisuels projetés. Il s’applique également aux cessions de droits patrimoniaux portant sur des œuvres cinématographiques représentées au cours des séances mentionnées à l’article L. 214-1 du code du cinéma et de l’image animée ou dans le cadre de festivals de cinéma.

10. Les autres cessions de droits portant sur des œuvres cinématographiques relèvent du taux réduit de 10 % en application du g de l’article 279 du CGI, sous réserve des exclusions visant les films pornographiques ou d’incitation à la violence (soumis au taux normal via l’article 279 bis du CGI). Le taux applicable dépend donc à la fois de la nature de l’œuvre et du contexte de diffusion (séance de cinéma, festival, autres exploitations).

11. Le taux réduit de 5,5 % pour les droits d’entrée au cinéma est conditionné à l’accès à une salle de spectacles cinématographiques et à la projection d’une œuvre cinématographique (ayant obtenu un visa d’exploitation) ou d’un document audiovisuel. La vidéoprojection ou la vidéotransmission bénéficient du même taux dès lors que la projection a lieu dans une salle de cinéma. En revanche, les projections dans des lieux non classés comme salles de cinéma (stades, théâtres, halls sportifs, etc.) restent soumises au taux normal.

IV. Rémunérations des organisateurs, entrepreneurs et producteurs de spectacles

12. Les rémunérations perçues par les organisateurs et entrepreneurs de spectacles qui assument le risque commercial d’un spectacle éligible au F de l’article 278-0 bis du CGI ou au b bis de l’article 279 du CGI sont soumises aux taux réduits correspondants (5,5 % ou 10 %). Le Conseil d’État a jugé que ce taux réduit s’applique également lorsque le producteur cède ou concède le droit d’exploitation du spectacle à un tiers, même si sa rémunération est indépendante des gains ou pertes de l’organisateur (CE, décision du 6 mai 1985, n° 29362).

13. Les services consistant dans la fourniture de spectacles (vente d’un spectacle clé en main à un exploitant de salle) relèvent en principe du taux normal, mais la doctrine admet que les cessions de spectacles par un producteur bénéficient du taux réduit lorsque le spectacle figure parmi ceux visés par le F de l’article 278-0 bis, le b bis de l’article 279 ou l’article 281 quater du CGI. Dans ce cas, le bénéfice du taux réduit est indépendant des conditions d’organisation (lieu, billetterie, consommations, etc.).

14. Les directeurs de tournées sont imposés au taux normal lorsqu’ils ne peuvent être considérés comme organisateurs du spectacle et ne fournissent qu’une prestation de fourniture de spectacle. En revanche, lorsqu’ils assument la responsabilité artistique et financière (choix du spectacle, metteur en scène, acteurs, prise en charge des frais), ils sont assimilés à des entrepreneurs de spectacles et leurs rémunérations suivent le taux propre au spectacle (5,5 %, 10 % ou 2,10 % selon les cas).

V. Coréalisations de spectacles vivants et partage de recettes

15. Les contrats de coréalisation associent un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs diffuseurs pour la réalisation d’un spectacle vivant, avec partage des recettes de billetterie. Lorsque le contrat ne comporte aucun minimum garanti, la quote-part de recettes revenant à chaque partie est soumise au taux applicable au spectacle (2,10 %, 5,5 %, 10 % ou taux normal selon la nature du spectacle et les textes applicables).

16. En présence d’un minimum garanti au profit du producteur, le complément de recettes versé par le diffuseur lorsque la part contractuelle est insuffisante est analysé comme une recette de spectacle et suit le taux du spectacle (5,5 % ou 10 %). Le taux de 2,10 % reste réservé aux droits d’entrée et ne s’applique pas à ces compléments. Lorsque le minimum garanti bénéficie au diffuseur (« contrat à l’envers »), la somme versée par le producteur est considérée comme la contrepartie de la mise à disposition de la salle et est soumise au taux normal, la part de recettes de billetterie conservant le taux du spectacle.

17. L’ensemble de ces règles illustre la logique de la TVA en matière de spectacles : distinguer les droits d’entrée (souvent au taux réduit de 5,5 % ou 2,10 %), les cessions de droits patrimoniaux (5,5 % ou 10 % selon les œuvres et le contexte), les prestations de fourniture de spectacles (taux normal sauf exceptions) et les services accessoires (restauration, consommations, locations de salles) qui conservent en principe leur taux propre, sauf lorsqu’ils sont si étroitement liés au spectacle qu’ils forment une opération unique au sens de l’article 257 ter du CGI.